Surendettement ?

On dit qu'une personne est le cas d'un surendettement quand elle est dans l'impossibilité de faire face à ses dettes (crédits, prêts, factures, loyer ...). Malheureusement cette situation peut arriver à tout le monde, dans le cas de la perte de son emploi ou accident par exemple. Avec le coût de la vie qui augmente sans arrêt, il n'est pas rare d'avoir recours au crédit.




Solutions surendetemment


On distingue deux types de surendettement:
- Surendettement "passif" : il est provoqué par une perte de revenus, souvent à cause d'un accident de la vie (chômage...)
- Surendettement "actif" : il n'y a pas eu perte de revenus mais le surendetté à contracté trop de crédits.

Constituer un dossier de surendettement:
Il faudra donc constituer un dossier à la comission de surendettement , qui est présente dans tous les départements de france. Cette comission à pour but de vous aider à trouver des solutions aux particuliers qui sont en surendettement (actif ou passif). La comission de surendettement est géré par la Banque de France, qui va par la suite négocier avec les créanciers.

A qui s'adresse le dossier de surendettement ?
Vous devez être un particulier, domicilié fiscalement en france et en situation de ne plus pouvoir payer vos dettes. La personne surendettée doit avant cette procédure avoir tenté de renégocier ses crédits en cours avec les créanciers et être sûre qu’il n’y a plus moyen de se mettre d’accord.

Nous vous conseillons avant tout, de vous orientez vers le rachat crédit (voir notre article) qui est souvent la meilleure solution avant de faire un dossier de surendettement.

calcul surendettement Calcul Surendettement:
Taux endettement:
Il représente la part de vos revenus consacré aux remboursements de vos dettes et aux paiements de vos charges.

-> Par exemple, vos revenus sont de 2000€ net par mois, vous devez rembourser 400€ de mensualités de crédits et vos charges s'élèvent à 600€ par mois (loyer, électricité). Votre taux d'endettement sera donc : (600+400) / 2000 = 0,5. Votre taux d'endettement est donc de 50%

D'après la loi, le taux d'endettement à ne pas dépasser est de 33%, mais ce taux est loin d'être strictement appliqué. Tout dépend du montant des revenus. C'est pourquoi, une seconde valeur est utilisée, « le reste à vivre ».

Reste à vivre:
Le « reste à vivre » est votre revenu moins les dettes et charges payées, ce qui, dans notre exemple est de 1000€. Le nombre de personnes dans le foyer est important. 1000€ pour une personne ou pour 5 est complètement différent.



Les conséquences du dépot de votre dossier ?
Le dossier de surendettement doit vraiment être le dernier recours, en effet une fois déposé, vous devrez respecter certaines régles.

Premiére conséquence:
L'obtention du certificat de dépot de votre dossier de surendettement, il est trés important de le communiquer à vos créanciers, en effet grâce à celui-ci, les créanciers ne pourront plus avoir recours aux huissiers. Ce qui symbolise aussi une volonté de votre part de vous en sortir.

Deuxième conséquence:
Vous serez inscrit au fichier FICP (fichier des incidents de remboursements) de la banque de france, ce fichier est consultable par tous les organismes de crédits, pour l'acceptation ou non des prêts. Ce qui signifie donc que vous ne pourrez plus contracter de crédits tant que vous êtes fiché.

Troisième conséquence:
Malgré le dépot et l'acceptation de votre dossier cela ne veut pas dire que vous devez stopper de rembourser vos créanciers, au contraire. Cependant faite attention à ne favoriser aucun créanciers, même si vous remboursez moins chaque fois, remboursez les à part égales. Par exemple vous avez 500€ et vous avez 5 créanciers à rembourser, donnez 100€ à chaque créanciers.



Conseils surendettement Nos conseils


Un dossier de surendettement peut avoir ses avantages mais aussi ses contraintes, notamment dans le cas de la faillite personnel, c'est à dire l'effacement de vos dettes car aucunes solutions n'ont réussis, cependant vos biens (maison, meubles etc ...) auront été vendus et vous ne pourrez pas contracter de crédit avant 8 ans.

Nous vous conseillons donc avant tout de trouver un accord avec vos créanciers ou d'établir des simulations gratuites de rachat crédit en ligne. N'hésitez pas à consulter notre guide.


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